Dépôt – Don
L’Académie François Bourdon est habilitée à recevoir en don ou en dépôt des archives, des ouvrages, des photos, des objets.
→ La DONATION,
- les archives reçues deviennent la propriété de l’Académie François Bourdon;
- les lieux et délais de conservation ou de communicabilité sont appliqués selon le règlement de l’Académie François Bourdon.
→ Le DÉPÔT,
- les archives reçues restent la propriété du déposant qui conserve tous ses droits sur l’utilisation et la communication de son fonds. Le contrat de dépôt fixe les modalités de communication et de reproduction ainsi que la destination des documents dans l’hypothèse de sa disparition ou de celle de l’Académie François Bourdon.